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2024
Decree No. 2023-641 of July 20, 2023 in force since October 1, 2023 modifies the provisions of the environmental code and the public health code, its purpose is the obligation of annual maintenance of fireplaces and appliances heating, cooking and combustion hot water production obligation to sweep smoke ducts obligation to provide advice during the maintenance or sweeping of solid fuel appliances or ducts..
The decree and the corresponding order can be consulted on the Légifrance website(https://www.legifrance.gouv.fr).
The annual maintenance of your heating appliances has now been made compulsory by this decree since October 1er 2023 , it is in addition to the obligation of annual chimney sweeping of smoke ducts already in force.
Below you will find our prices for our chimney sweeping, maintenance and cleaning services, travel costs may apply.
A prior invoiced visit will be offered before any maintenance and chimney sweeping is undertaken in order to verify the conformity of the installation.
Ces tarifs sont révisables après visite et investigation des installations inconnues de notre société, dans le cas d’une installation ou conduit de fumée en situation de non-conformité
apparente, aucune attestation de ramonage et d’entretien ne sera délivrée, des frais de déplacement seront néanmoins applicables.
Generator maintenance and flue sweeping
Mass stove....................................220 € HT
Wood stove....................................110 € HT
Wood insert (without hood) ...........110 € HT
Wood insert with hood ..................130 € HT
Pellet stove and insert...................270 € HT
Maintenance of the generator alone without chimney sweeping.
Poêle de masse......................... 150 € HT
Poêle à bois .................................40 € HT
Insert à bois ( sans hotte) .............40 € HT
Foyer fermé + hotte ......................60 € HT
Poêle à granulés ........................ 200 € HT
Poêle à granulés étanche .......... 200 € HT
Maintenance-free flue sweeping.
Tuyau métallique rigide ou flexible.............70 € HT
Boisseau maçonné.................................... 80 € HT
Ancien conduit de cheminée en pierre ..... Non proposé
Débistrage
Terracotta bushel / Rigid or flexible metal pipe
Hauteur < 5m.........................500 € HT
Hauteur > 5m .......................750 € HT
Old stone chimney flue
Hauteur < 5m ........................750 € HT
Hauteur > 5m ......................1000 € HT
Quelques Articles du Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023
« Art. R. 1331-18. – Le ramonage comporte le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée, afin d’en éliminer les suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur, incluant les tuyaux ou conduits de raccordement.
« Art. R. 1331-19. – Le ramonage des conduits de fumées et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois. Les arrêtés mentionnés à l’article L. 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage est effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.
« Art. R. 1331-16. – L’entretien est effectué au moins tous les douze mois.
« Art. R. 1331-20. – Les dispositifs nécessaires pour permettre d’accéder à toutes les parties des conduits de fumée et de ventilation doivent être établis et maintenus en bon état d’usage pour permettre les opérations d’entretien et de ramonage.
« Art. R. 1331-21. – Dans le cas des foyers et appareils individuels, l’entretien et le ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail.